Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Catégorie
- Plateforme de cours à distance
Finalité
- COVID19
Mise à disposition d'une plateforme pédagogique pour garantir la continuité de la mission de service public pendant la période du manque d'accueil des élèves dans les établissements en raison de l'épidémie de COVID-19.
- Période de conservation
- 4 mois
| Bases légales |
|---|
| Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) |
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
Finalité
- COVID19
Mise à disposition d'une plateforme pédagogique pour garantir la continuité de la mission de service public pendant la période du manque d'accueil des élèves dans les établissements en raison de l'épidémie de COVID-19.
- Période de conservation
- 4 mois
| Bases légales |
|---|
| Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) |
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
